vendredi 13 mars 2009

Diagnostic des dispositifs d'assainissement autonome



Madame, Monsieur,

Organisée à l’initiative de la commune et du SIVOM de Doyet, la réunion du 23 février 2009 a permis de faire le point sur la réglementation qui porte sur les assainissements autonomes, en particulier les diagnostics des installations individuelles d’assainissement.

En effet, la loi sur l’eau de décembre 2006 et les textes d’application font obligation, aux habitations non raccordées à l’assainissement collectif, de disposer d’un système d’assainissement autonome en bon état de fonctionnement.

Les communes ont l’obligation de créer un service d’assainissement non collectif (SPANC) ou de confier cette compétence à un établissement de coopération intercommunal. La commune de Durdat Larequille a confié cette compétence au SIVOM de la région minière (Syndicat d’Eau de Doyet). De ce fait, le SIVOM est chargé par la commune d’assurer le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles et le diagnostic des installations existantes, avec comme objectif prioritaire la préservation de la ressource en eau par un traitement efficace des eaux usées.

Le SIVOM de Doyet va engager les travaux sur notre commune dès le 1er mars. Pour cela, il est assisté par un bureau d’étude spécialisé : AMODIAG ENVIRONNEMENT chargé d’établir les diagnostics des installations. Pour cela, Mlles BESNIER et PINARD, M. CHAMBON prendront contact pour fixer un rendez-vous et se présenteront à votre domicile.

Je vous demande de leur réserver un bon accueil et de coopérer afin que leur mission puisse s’exercer dans les meilleures conditions.

Le Maire,

Jean-Pierre BOUGEROLLE















François-Marie CHAMBON, Charlène PINARD, Amélie BESNIER