lundi 13 avril 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE LES BUDGETS COMMUNAUX

Séance du 25/03/2009
article à paraître dans le quotidien local La Montagne

LES ÉLUS DÉCIDENT DE NE PAS AUGMENTER LES TAUX D'IMPOSITION

Le conseil municipal s’est réuni le 25 mars 2009 en séance ordinaire pour voter les comptes administratifs 2008 ainsi que les différents budgets 2009 préparés par la commission des finances.

Comptes administratifs 2008

Avec 702 876 euros de recettes et 488 060 euros de mandats émis pour le fonctionnement, l’exercice 2008 se solde par un excédent de 214 800 euros. Cet excédent de fonctionnement vient conforter celui de 2007 déjà quasiment de même montant.
Ces excédents sont destinés en premier lieu, à financer les restes à réaliser des programmes d’investissements en cours pour 137 000 euros et viendront enfin abonder le budget 2009 à hauteur de 304 000 euros. Le conseil municipal, satisfait de l’exécution budgétaire 2008 a relevé la bonne situation financière de la commune et a voté à l’unanimité le compte administratif du budget général.
L’exécution des budgets annexes dont celui de l’assainissement n’a pas soulevé de remarque particulière et a été également validée à l’unanimité.

Budgets primitifs 2009

La présentation du budget général de la commune a été l’occasion de regretter l’augmentation de la fiscalité par beaucoup de collectivités y compris le SICTOM, qui ne sera pas sans conséquence sur les impôts locaux des habitants de Durdat-Larequille. C’est pourquoi les élus ont décidé une nouvelle fois de ne pas augmenter le taux des quatre taxes qui sont maintenues pour la huitième année consécutive après la baisse décidée en 2002. Ils sont donc reconduits comme suit : taxe d’habitation, 11,19% ; foncier bâti, 12,77% ; foncier non bâti, 33,54% et taxe professionnelle, 17,46%.
Le budget primitif 2009 voté à l’unanimité s’équilibre en fonctionnement à 957 592 euros et en investissement à 628 242 euros dont 369 000 euros pour des compléments de programmes ou des nouveaux programmes.
La présentation du budget d’investissement a permis de valider différents programmes de travaux tels que la réfection des trottoirs du bourg (RD 69 et RD 2144) pour 284 500 euros, la construction d’un hangar à matériel et l’aménagement de vestiaires et sanitaires pour les employés communaux pour 48 000 euros, l’acquisition d’immeubles pour 25 000 euros, de matériel pour 35 000 euros et les frais d’études pour le plan local d’urbanisation pour 25 000 euros.

Le budget d’assainissement atteint 940 000 euros en investissement !

Le conseil municipal a consacré ensuite une partie importante de la séance à l’étude du budget annexe de l’assainissement qui revêt pour cette année une dimension exceptionnelle. En effet, il prend en compte la reprise partielle du réseau de collecte des eaux usées du bourg et la construction de la nouvelle station de traitement des eaux. Cette dernière, inscrite au budget pour un montant de près de 810 000 euros, constituera un investissement lourd dans les mois qui viennent pour la commune de Durdat-Larequille.
Les travaux qui s’échelonneront sur deux années seront financés à hauteur de 60 % par des subventions, le conseil municipal ayant voté un recours à l’emprunt pour la différence, soient 300 000 euros. Un débat s’est engagé sur les charges de fonctionnement qu’engendre un tel investissement et qui impacteront donc à l’avenir l’équilibre du budget de fonctionnement en particulier la contribution des usagers. Le conseil municipal a décidé de mener une étude sur toute l’année 2009 afin d’estimer au mieux les nouvelles bases de la redevance assainissement.

Récupération anticipée de TVA en faveur de la relance de l’activité et de l’économie

Le conseil municipal a également décidé de s’engager dans l’application du plan de relance de l’économie en anticipant la récupération de TVA telle que proposée par l’Etat. Cette possibilité est offerte aux communes pour autant que les dépenses globales d’investissements 2009 soient supérieures à la moyenne 2004 – 2007. La moyenne de référence pour la commune s’établit à 369 239 euros, les investissements 2009 sont en augmentation de plus de 200 % par rapport à cette base. Outre une source de ressources supplémentaire pour 2009, cette décision permettra dorénavant de récupérer plus rapidement la TVA sur les investissements.