jeudi 14 avril 2011

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME


L’avant dernière phase d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme concerne l’enquête publique. Elle se déroulera du 12 mai au 18 juin.
Pendant cette période se déroulera également celle sur le projet de modification du plan de zonage d’assainissement.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations du public seront consignées sur les registres d’enquête publique. Elles seront reçues par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif :
·       soit par courrier adressé en Mairie à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur.
·       soit directement à l’occasion de sa présence en Mairie :

o   Jeudi 12 mai de 14h00 à 17h00 Samedi 18 juin de 9h00 à 12h00  
o   Vendredi 20 mai de 14h00 à 17h00 Vendredi 3 juin de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
A l’issue de cette procédure, le conseil municipal approuvera le PLU  la première quinzaine de juillet. Le projet approuvé par le conseil municipal sera transmis au représentant de l’État pour le contrôle de légalité.